Association courtier agréé : l’obligation d’adhésion

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Association courtier – Le 1er avril dernier, l’ACPR a agréé 7 associations dans le cadre de l’entrée en application de la réforme du courtage.

Association courtier agréée par l’ACPR : une obligation

Depuis le 1e avril 2022, il est obligatoire pour tout professionnel souhaitant s’immatriculer à l’ORIAS comme courtier ou mandataire de courtiers du secteur des assurances et de la banque d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). A compter de 2023, l’obligation s’étendra à l’ensemble des professionnels qui exercent ces activités.

Lors de sa séance du 22 mars 2022, il a été délivré par le collège de l’ACPR un agrément à sept associations :

  • 6 associations professionnelles de courtiers en banque et assurance
  • 1 association professionnelle de courtiers en assurance

Liste des associations agréés par l’ACPR :

  • la Chambre nationale des conseils experts financiers assurance,
  • la Compagnie intermédiation en Assurance,
  • Votrasso,
  • ANACOFI Courtage,
  • ENDYA,
  • la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine
  • L’association française des intermédiaires en bancassurance.

 

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